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Dossier sur le site de l'AssembléeCharge fiscale de la pension alimentaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 209 (6 amendements)
- Proposition de loi N° 277 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Denis Masséglia (888 mots)
- Michel Castellani (784 mots)
- Félicie Gérard (622 mots)
- Jocelyn Dessigny (458 mots)
- Emmanuelle Ménard (429 mots)
- Soumya Bourouaha (368 mots)
- Caroline Yadan (308 mots)
- Véronique Louwagie (308 mots)
- Philippe Brun (222 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (213 mots)
- Pascal Lecamp (205 mots)
- Marianne Maximi (156 mots)
- Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (155 mots)
- Jean-Paul Mattei (128 mots)
